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Cet Accord de traitement des données (« DPA ») décrit comment afka traite les données personnelles en votre nom lorsque vous utilisez le Service. Il fait partie intégrante de et est régi par nos Terms of Service, et reflète les exigences de l'article 28 du RGPD et des lois similaires.
Le présent DPA s'applique lorsque afka traite des données à caractère personnel pour votre compte dans le cadre de la fourniture du Service. Pour ces données, vous agissez en tant que responsable du traitement (ou, en vertu de certaines lois, entreprise) et afka agit en tant que sous-traitant (ou prestataire de services). Lorsque vous traitez des données à caractère personnel pour le compte de vos propres clients, vous pouvez être un sous-traitant et afka un sous-traitant ultérieur; le présent DPA s'applique en conséquence. En cas de conflit entre le présent DPA et les Conditions concernant le traitement des données à caractère personnel, le présent DPA prévaut.
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. “Législation Applicable en matière de Protection des Données” désigne les lois relatives à la vie privée et à la protection des données qui s'appliquent au traitement, y compris le GDPR de l'UE, le UK GDPR et les lois des États américains en matière de vie privée telles que la CCPA/CPRA. “Responsable du traitement”, “Sous-traitant”, “Données à caractère personnel”, “Traitement”, “Personne concernée” et “Violation de données à caractère personnel” ont le sens qui leur est donné dans la Législation Applicable en matière de Protection des Données. “Données à caractère personnel du Client” désigne les données à caractère personnel figurant dans votre Contenu qu'afka traite pour votre compte.
afka ne traitera les Données à caractère personnel du Client que sur la base de vos instructions documentées, y compris telles qu'énoncées dans les Conditions, le présent DPA et votre configuration et utilisation du Service, sauf si la loi l'oblige à agir autrement (auquel cas afka vous en informera, lorsque cela est légalement permis). L'objet, la durée, la nature, la finalité, les types de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont décrits à l'Annexe I. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour fournir les Données à caractère personnel du Client et que vos instructions respectent la Législation Applicable en matière de Protection des Données. afka vous informera si, selon elle, une instruction enfreint la Législation Applicable en matière de Protection des Données.
afka veille à ce que le personnel autorisé à traiter les Données à caractère personnel du Client soit soumis à des obligations de confidentialité appropriées et ne traite ces données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
afka met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les Données à caractère personnel du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature du traitement. Ces mesures sont décrites à l'Annexe II. afka peut mettre à jour ses mesures au fil du temps, à condition que le niveau de protection ne soit pas sensiblement réduit.
Vous accordez une autorisation générale écrite à afka pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs afin de traiter les Données à caractère personnel du Client en vue de fournir le Service. afka impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles du présent DPA, et demeure responsable de l'exécution de chaque sous-traitant ultérieur. Les catégories de sous-traitants ultérieurs sont énumérées à l'Annexe III; une liste à jour des sous-traitants ultérieurs nommés est disponible sur demande. afka vous informera dans un délai raisonnable de tout ajout ou remplacement envisagé d'un sous-traitant ultérieur et vous donnera la possibilité de vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données.
Compte tenu de la nature du traitement, afka vous assistera par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits au titre de la Législation Applicable en matière de Protection des Données. Si afka reçoit une telle demande se rapportant directement à vos Données à caractère personnel du Client, elle orientera la personne concernée vers vous, lorsque cela est légalement permis, plutôt que d'y répondre elle-même. De nombreuses demandes peuvent être satisfaites directement par vous au moyen du Service.
afka vous notifiera sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une Violation de données à caractère personnel touchant les Données à caractère personnel du Client, et vous fournira les informations raisonnablement à sa disposition pour vous aider à satisfaire à vos obligations de notification. La notification d'afka ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
afka et ses sous-traitants ultérieurs peuvent traiter les Données à caractère personnel du Client aux États-Unis et dans d'autres pays. Lorsque afka transfère des Données à caractère personnel du Client provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers un pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, le transfert est effectué au titre de garanties appropriées, telles que les Standard Contractual Clauses de la Commission européenne (et le UK Addendum, le cas échéant), qui sont incorporées par référence et seront mises à disposition sur demande.
afka mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA et permettra les audits, y compris les inspections, réalisés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, et y contribuera. Dans la mesure du disponible, afka peut satisfaire aux demandes d'audit en fournissant des résumés d'évaluations pertinentes de tiers ou une documentation de son programme de sécurité, et les audits seront réalisés moyennant un préavis raisonnable, pendant les heures ouvrables, sous réserve de confidentialité et au maximum une fois par an, sauf exigence d'une autorité de contrôle ou à la suite d'une Violation de données à caractère personnel.
À l'expiration ou à la résiliation du Service, afka, à votre choix, supprimera ou restituera les Données à caractère personnel du Client et supprimera les copies existantes, sauf si la conservation est requise par la loi. afka mettra les Données à caractère personnel du Client à disposition en vue de leur exportation pendant une période limitée après la résiliation, à l'issue de laquelle elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des cycles de sauvegarde de routine et des exigences légales.
Dans la mesure où afka traite des informations personnelles soumises à la CCPA/CPRA pour votre compte, afka agit en tant que prestataire de services. afka ne vend ni ne partage ces informations personnelles, ne les conserve, ne les utilise ni ne les divulgue à des fins autres que l'exécution du Service (ou dans la mesure autrement permise par la CCPA), et ne les combine pas avec des informations personnelles provenant d'autres sources, sauf dans la mesure permise. afka certifie qu'elle comprend ces restrictions et qu'elle s'y conformera.
La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les Conditions. Le présent DPA prend effet lorsque vous acceptez les Conditions ou commencez à utiliser le Service et demeure en vigueur tant qu'afka traite des Données à caractère personnel du Client pour votre compte.
| Objet | La fourniture du Service par afka à vous au titre des Conditions. |
| Durée | Pendant la durée du Service, majorée de toute période limitée d'exportation et de suppression. |
| Nature & finalité | Héberger, traiter et transmettre les Données à caractère personnel du Client pour exploiter le Service et exécuter les tâches que vous déléguez, y compris via vos Comptes Connectés. |
| Catégories de données à caractère personnel | Données de compte et de contact; contenu que vous soumettez (tâches, invites, fichiers, artefacts); données consultées dans les Comptes Connectés sur vos instructions; données d'utilisation et de journaux d'audit. Vous contrôlez les données qui entrent dans votre Espace de Travail. |
| Catégories particulières | Non prévues. Vous ne devez pas soumettre de données à caractère personnel sensibles sauf lorsque cela est nécessaire et licite, et vous êtes responsable de toute donnée de ce type que vous choisissez de fournir. |
| Catégories de personnes concernées | Vos utilisateurs, salariés, clients, prospects et autres personnes dont les données figurent dans votre Contenu ou vos Comptes Connectés. |
| Fréquence | Continue, pendant la durée du Service. |
afka maintient des mesures techniques et organisationnelles comprenant:
afka fait appel à des sous-traitants ultérieurs dans les catégories suivantes pour fournir le Service:
Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs nommés, y compris le traitement que chacun effectue, est mise à la disposition des clients sur demande à support@afka.ai.
Le présent DPA s'applique automatiquement lorsque vous acceptez les Conditions et utilisez le Service. Si votre organisation exige une copie contresignée ou a des exigences particulières en matière de protection des données, contactez support@afka.ai et nous serons ravis de vous aider.
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